Vous devez calculer la taxe sur les véhicules de votre société pour 2025 ? Vous cherchez les barèmes officiels et une méthode de calcul claire ? Vous voulez savoir précisément quels véhicules sont concernés et lesquels bénéficient d’une exonération ?
Cet article vous donne tous les barèmes 2025 et la méthode de calcul exacte de l’ex-TVS. Cette taxe se compose aujourd’hui de deux taxes annuelles : une sur les émissions de CO2 et une autre sur les polluants atmosphériques.
Barèmes 2025 des Taxes sur les Véhicules de Société
La taxe sur les véhicules de société (ex-TVS) se décompose en deux taxes distinctes. Le montant final est la somme de ces deux composantes. Vous trouverez ci-dessous tous les barèmes applicables pour la période d’imposition 2025.
1. Barème 2025 de la taxe annuelle sur les émissions de CO2
Le calcul de cette première taxe annuelle dépend de la date de première immatriculation de votre véhicule et de son taux d’émissions de CO2. Trois barèmes différents coexistent en fonction de ces critères.
Pour les véhicules relevant du dispositif WLTP (immatriculés après mars 2020)
Ce barème s’applique aux véhicules dont la carte grise mentionne le taux de CO2 selon la norme WLTP. Il s’agit de la plupart des véhicules neufs immatriculés depuis le 1er mars 2020.
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu’à 20 | 0 |
| De 21 à 50 | 1 |
| De 51 à 100 | 2 |
| De 101 à 120 | 3 |
| De 121 à 140 | 4 |
| De 141 à 160 | 10 |
| De 161 à 180 | 20 |
| De 181 à 200 | 30 |
| De 201 à 230 | 40 |
| Supérieure à 230 | 50 |
Pour les véhicules relevant du dispositif NEDC
Ce barème concerne les véhicules utilisés par l’entreprise depuis janvier 2006 et immatriculés pour la première fois avant mars 2020. Leurs émissions de CO2 sont calculées selon l’ancienne norme NEDC.
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu’à 20 | 0 |
| De 21 à 60 | 1 |
| De 61 à 100 | 2 |
| De 101 à 120 | 4,5 |
| De 121 à 140 | 6,5 |
| De 141 à 160 | 13 |
| De 161 à 200 | 19,5 |
| De 201 à 250 | 23,5 |
| Supérieure à 250 | 29 |
Pour les véhicules plus anciens (calcul par puissance fiscale)
Si le taux d’émissions de CO2 n’est pas indiqué sur la carte grise, ce qui est le cas pour les véhicules immatriculés avant 2004, le calcul se base sur la puissance administrative (chevaux fiscaux).
| Puissance fiscale (CV) | Tarif (en €) |
|---|---|
| Jusqu’à 3 | 750 |
| De 4 à 6 | 1 400 |
| De 7 à 10 | 3 000 |
| De 11 à 15 | 3 600 |
| Supérieure à 15 | 4 500 |
2. Barème 2025 de la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques
Cette seconde taxe annuelle s’ajoute à la première. Son montant dépend de la catégorie Crit’Air du véhicule, qui est liée à son type de motorisation et à sa date de première immatriculation.
| Catégorie d’émission de polluants | Tarif annuel (en €) |
|---|---|
| E (Électrique ou hydrogène) | 0 |
| Crit’Air 1 (Essence Euro 5/6, immatriculé après 2011) | 100 |
| Crit’Air 2 (Essence Euro 4 / Diesel Euro 5/6) | 400 |
| Crit’Air 3, 4, 5 (Diesel Euro 4 ou antérieur) | 600 |
| Autres véhicules | 600 |
Comment Calculer la Taxe Véhicule Société en 2025 ? (Exemple Concret)
Le mode de calcul de la taxe a été simplifié. Depuis le 1er janvier 2025, le calcul trimestriel est définitivement supprimé. La taxe se calcule désormais en fonction du nombre de jours exacts d’utilisation du véhicule par l’entreprise au cours de l’année civile (1er janvier au 31 décembre).
La formule de calcul
Pour chaque véhicule, vous devez appliquer la même formule pour les deux taxes annuelles. Le calcul se fait au prorata journalier de la période d’affectation du véhicule à des fins économiques.
Formule : Montant de la taxe = Tarif annuel du barème x (Nombre de jours d’utilisation / 365)
Le nombre de jours correspond à la période pendant laquelle le véhicule est possédé ou utilisé par l’entreprise durant l’année.
Exemple de calcul pour un véhicule
Prenons l’exemple d’une entreprise qui achète un véhicule le 1er mai 2025. Il est donc utilisé pendant 245 jours en 2025 (de mai à décembre).
- Modèle : Peugeot 3008
- Motorisation : Diesel (Crit’Air 2)
- Émissions de CO2 : 135 g/km (norme WLTP)
- Date d’acquisition : 1er mai 2025
- Nombre de jours d’affectation en 2025 : 245 jours
Étape 1 : Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2
Le véhicule émet 135 g/km et relève du barème WLTP. Le tarif est de 4 € par gramme dans la tranche de 121 à 140 g/km. Le montant annuel brut serait de 135 x 4 = 540 €.
On applique ensuite le prorata journalier :
540 € x (245 / 365) = 362,46 €
Étape 2 : Calcul de la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques
Le véhicule est un diesel classé Crit’Air 2. Le tarif annuel est de 400 €.
On applique le prorata pour la période d’utilisation :
400 € x (245 / 365) = 268,49 €
Étape 3 : Calcul du total à payer
Il suffit d’additionner les deux montants calculés pour obtenir le total de la taxe pour ce véhicule.
Total à payer = 362,46 € + 268,49 € = 630,95 €
Pour vous aider, l’administration fiscale met à disposition une fiche d’aide au calcul de la taxe CO2. Elle vous permet de vérifier vos calculs avant la déclaration.
Quels Sont les Véhicules Concernés par la Taxe en 2025 ?
La taxe s’applique aux véhicules de tourisme que votre entreprise utilise pour son activité économique, qu’ils soient possédés, en location ou mis à disposition par les salariés.
Les véhicules sont concernés s’ils remplissent deux conditions cumulatives : appartenir à une catégorie spécifique et être affectés à des fins économiques.
Les catégories de véhicules imposables
Seules deux grandes catégories de véhicules sont soumises à la taxe :
- La catégorie M1 : Ce sont les véhicules de tourisme, aussi appelés « voitures particulières ». Le certificat d’immatriculation porte la mention « VP ». Il s’agit de la grande majorité des voitures de fonction. Vous pouvez consulter la définition officielle de la catégorie M1 sur le site Légifrance.
- La catégorie N1 : Ce sont les véhicules utilitaires conçus pour le transport de marchandises. Toutefois, seuls certains d’entre eux sont taxés. Il s’agit des modèles dits « à usages multiples », destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique.
Cas particulier des véhicules N1 (utilitaires)
Un véhicule de catégorie N1 est concerné par la taxe s’il correspond à l’un de ces cas :
- Camion pick-up avec au moins 5 places assises.
- Camionnette avec plusieurs rangs de sièges, destinée au transport de personnes.
L’objectif est de taxer les utilitaires qui, dans les faits, sont utilisés comme des véhicules de tourisme classiques.
La condition d’affectation à des fins économiques
Pour qu’un véhicule soit taxé, il doit être utilisé pour l’activité de l’entreprise. Cette condition est remplie dans l’une des trois situations suivantes :
- Le véhicule est immatriculé au nom de l’entreprise.
- L’entreprise est locataire du véhicule (crédit-bail, location longue durée).
- Le véhicule appartient à un salarié, dirigeant ou associé, et l’entreprise lui rembourse des frais kilométriques pour ses déplacements professionnels.
Véhicules Exonérés de TVS : La Liste Complète
Certains véhicules échappent totalement à la taxe sur les véhicules de société. Ces exonérations sont liées soit à l’énergie du véhicule, soit à l’activité exercée par l’entreprise.
Exonérations liées à l’énergie du véhicule
Les véhicules considérés comme « propres » sont totalement exonérés des deux taxes annuelles :
- Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique.
- Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’hydrogène.
- Les véhicules combinant les deux (électrique et hydrogène).
Attention, les véhicules hybrides ne sont pas exonérés de la même manière. Leur taxation dépend de leurs émissions de CO2, mais ils bénéficient souvent d’un tarif très bas.
Exonérations liées à l’activité de l’entreprise
Les véhicules indispensables à l’exercice de certaines activités professionnelles ne sont pas soumis à la taxe. L’exonération est permanente si le véhicule est strictement réservé à l’activité.
Voici les principales activités concernées :
- La vente (voitures de concessionnaires).
- La location de véhicules.
- Le transport public de personnes (taxis, VTC).
- L’enseignement de la conduite (auto-écoles).
- Les activités agricoles ou forestières (si l’entreprise a un statut d’exploitation agricole).
- Les services de secours et d’urgence.
Autres cas d’exonération
D’autres situations permettent une exonération de la taxe :
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
- Les véhicules pris en location de courte durée (moins de 30 jours consécutifs).
Déclaration et Paiement : Les Démarches en 2026
La période d’imposition pour la taxe sur les véhicules de société correspond à l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. La déclaration et le paiement de la taxe due pour l’année 2025 devront donc être effectués au début de l’année 2026. Les modalités dépendent du régime de TVA de votre entreprise.
Si vous êtes au régime réel normal de TVA
La déclaration de la taxe se fait en même temps que votre déclaration de TVA de janvier. Vous devez remplir une annexe spécifique à votre déclaration de TVA.
- Période de déclaration : Janvier 2026.
- Document à utiliser : L’annexe n° 3310-A à la déclaration de TVA CA3.
Si vous êtes au régime simplifié de TVA
Pour les entreprises au régime simplifié, la déclaration est annuelle. La taxe sur les véhicules de société doit être déclarée sur le formulaire global de régularisation de TVA.
- Période de déclaration : Avant le 3 mai 2026 (si votre exercice comptable clôture au 31 décembre).
- Document à utiliser : Le formulaire n° 3517-S.
Bon à savoir : Dans tous les cas, la déclaration et le paiement se font obligatoirement en ligne depuis votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Il n’est plus possible d’effectuer ces démarches au format papier.
Questions Fréquentes sur la Taxe Véhicule Société 2025
Quand faut-il payer la TVS 2025 ?
La taxe due pour l’année 2025 doit être déclarée et payée au début de l’année suivante. Si vous êtes au régime réel normal de TVA, la date limite est en janvier 2026. Si vous êtes au régime simplifié, la déclaration se fait avec votre régularisation annuelle de TVA.
Comment est calculée la TVS pour un véhicule hybride rechargeable ?
Un véhicule hybride rechargeable est taxé comme n’importe quel autre véhicule thermique. Le calcul se base sur ses émissions de CO2 indiquées sur la carte grise (norme WLTP). Cependant, comme leurs émissions sont souvent très faibles, le montant de la taxe sur le CO2 est généralement bas, voire nul.
Une entreprise individuelle est-elle redevable de la TVS ?
Non, les entreprises individuelles (EI) ne sont pas concernées par la taxe sur les véhicules de société. Cette taxe ne vise que les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.).
Quel barème utiliser si la carte grise n’indique pas les émissions de CO2 ?
Si la carte grise de votre véhicule ne mentionne pas son taux d’émissions de CO2, vous devez utiliser le barème basé sur la puissance administrative (exprimée en chevaux fiscaux ou CV). C’est généralement le cas pour les véhicules immatriculés avant 2004.
La taxe est-elle déductible du résultat de l’entreprise ?
Oui, la taxe sur les véhicules de société est considérée comme une charge d’exploitation. Le montant total payé est donc entièrement déductible du résultat imposable de votre entreprise, que ce soit à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).
